Articles pour la recherche "concurrence déloyale"

La jurisprudence de la Cour de cassation refuse encore à ce jour d’accorder une quelconque protection à la fragrance composant le parfum en la considérant comme une simple mise en œuvre d’un savoir-faire. Comment dès lors préserver une « recette olfactive » ?

Notre cabinet a été chargé devant la CA de Paris de défendre un commerçant qui, exerçant une activité d’optique, était accusé par son concurrent exerçant la même activité des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

La libre concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. Celle liberté stimule l’activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité, des abus sont possibles. Mener des investigations permet de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et de parasitisme.

Il n'est pas exclu d'assister à des pratiques d’ambush marketing au cours de cette coupe du monde au Brésil. Les grandes manifestations sportives, à portée médiatique planétaire représentent pour les entreprises, un moment crucial pour mener des campagnes publicitaires, en associant leurs marques de produits ou services à l'évènement sportif. Ces campagnes s'inscrivent soit dans le cadre légal du contrat de sponsoring, soit prennent une forme plus clandestine, c'est l'ambush marketing, ou marketing embusqué, marketing sauvage. Contrefaçon ou concurrence déloyale ? Quel est le statut juridique de l'ambush marketing ?

L'utilisation des marques, dénomination et nom de domaine d’un concurrent est-elle possible dans les backlinks de sites internet ?

Les conditions de la protection d'une base de données de sites internet par la loi, la concurrence déloyale ou le parasitisme selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 15 novembre 2013.

L'action en concurrence déloyale pour parasitisme est-elle conditionnée à la preuve de l'existence d'une volonté de s’inscrire dans le sillage de la victime ?

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Or, de par son influence commerciale, le nom de domaine est aussi la cible d’agissements malhonnêtes apparaissant lorsque des tiers enregistrent des valeurs sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit. Cette pratique, extrêmement répandue sur la toile, est appelée le cybersquatting.

Le 14 novembre 2013, la Cour de cassation a fixé les contours de la protection juridique de logiciel informatique (Cass. Civ. I, 14 novembre 2013, N° de pourvoi: 12-20687)

Les soins dentaires coûtent cher.Le bon état sanitaire de la dentition est crucial pour un bon état de l'appareil digestif et d'une santé normale. La sécurité sociale ne l'a pas encore compris obligeant les patients à rechercher le meilleur rapport qualité/prix dans le secteur dentaire. Des officines l'ont compris. L’Ordre des chirurgiens dentistes entend faire respecter son pré carré sur la qualité des soins. Pour ce faire, il poursuit son action contre les actes de concurrence déloyale commis par certains centres de soins dentaires. Avec quels résultats?